Les images sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont régies par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion,
qu'elles soient en libres de droits ou en droits gérés- Qu'il s'agisse de tout ou partie de l'image de l'oeuvre
Créations déposées bénéficiant d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle
et plus précisément du droit d'auteur
En droit français, les droits d’auteur naissent dès la matérialisation de l’œuvre
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre ,
du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous dans sa totalité et dans ses extraits.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial
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le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes, est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion et/ou la reproduction de l'oeuvre.
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le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre .Il s'agit d'un droit imprescriptible (d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).